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Hébergement de données de santé

Depuis le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006, toute personne physique ou morale qui  héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi médico-social pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données, doit être agréée ou certifiée à cet effet.

Ce texte de loi a été renforcé par l’ordonnance du 12 janvier 2017 qui insiste sur la notion de traitement de ces données à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.

La sensibilité des données de santé, leur hébergement et leur accès doivent être encadrés par un ensemble de règles spécifiques en termes d’exploitation, de supervision et de maintenance des infrastructures techniques attenantes.

Ces règles sont conjointement garanties par la CNIL, l’ANS, le Ministère de la Santé et des Solidarités qui valident chaque candidature d’hébergeurs désireux d’infogérer des services de santé numériques via l’agrément ou la certification HDSCP.

Confortée par son écosystème favorable (réseau très haut débit Numérid@x en production sur l’Agglomération du Grand Dax, groupe de travail sur la télémédecine, data- center DATA³ Tier 3), la Communauté d’Agglomération du Grand Dax a souhaité accroître son accompagnement aux structures de santé en étant la première collectivité à présenter sa plateforme d’hébergement informatique et à obtenir le feu vert des instances.

 

Vous êtes (liste non exhausive) :

  • un centre hospitalier ou un GHT
  • une clinique
  • un centre de radiologie monosite ou multisite
  • un cabinet médical ou paramédical
  • un cabinet d’infirmières
  • un dispensaire
  • un EPHAD
  • une maison de retraite ou de convalescence
  • un centre de réadaptation

Nous pouvons vous aider à concevoir des solutions de stockage, de sauvegardes automatiques, d’archivage et de sécurisation des données médicales de vos patients. 

 

Voici quelques exemples de projets développés par DATA³ et son équipe d’experts :

  • Duplication synchrone (ou asynchrone selon les cas) des données de production vers le site de secours (site DATA³) pour parer une panne sévère du service nominal.

  • Infrastructure conjointe via une mutualisation des moyens informatiques (utile dans le cas d’un GHT par exemple) pour mieux communiquer et bénéficier d’un partage des coûts.

  • Solution de stockage en ligne évolutive, adjointe à un service d’astreinte technique gérant le maintien en conditions opérationnelles en mode 24h/24 – 7j/7.

  • Gestion des données de santé via une solution de télésauvegarde automatisée en ligne, complétée par un archivage longue durée externalisé et adapté aux normes RGPD.

 

L’offre DATA³

Pour tout projet relatif aux données de santé, veuillez nous contacter pour échanger ensemble et qualifier ainsi que mieux les besoins de votre structure de santé ainsi que les solutions correspondantes.

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